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rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
RAPPANR5L17B3053 · déposé le 8 juillet 2026visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
PNREANR5L17BTC3053 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
RINFANR5L17B2991 · déposé le 30 juin 2026…°556) - le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Premier ministreMinistre de l’Europe et des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux se…
RAPPSNR5S479B0754 · déposé le 17 juin 2026… des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »…
RINFANR5L17B2910 · déposé le 10 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
RINFANR5L17B2746 · déposé le 30 avril 2026proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
PNREANR5L17B2738 · déposé le 29 avril 2026rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
RINFANR5L17B2132 · déposé le 25 novembre 2025Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
AVISANR5L17B1990-tI · déposé le 22 octobre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025
RINFANR5L17B1787 · déposé le 15 septembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense
RINFANR5L17B1663 · déposé le 2 juillet 2025proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
PNREANR5L17B1457 · déposé le 23 mai 2025rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
RINFANR5L17B0785 · déposé le 17 janvier 2025…nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024…
RINFANR5L17B0706 · déposé le 6 décembre 2024Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
AVISANR5L17B0459-tI · déposé le 16 octobre 2024proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONANR5L16TAP0311proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONANR5L16BTA0311rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).
RAPPANR5L16B2690 · déposé le 29 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).
PIONANR5L16BTC2690 · déposé le 29 mai 2024…sion d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?…
RINFANR5L16B2625 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONSNR5S419BTA0122proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONANR5L16B2618 · déposé le 14 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (433).
PIONSNR5S419BTC0578 · déposé le 7 mai 2024rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (433).
RAPPSNR5S419B0577 · déposé le 7 mai 2024…nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024…
RINFANR5L16B2466 · déposé le 10 avril 202425 sur 59 — affinez la requête