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proposition de loi visant à créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
PIONANR5L17B3033 · déposé le 7 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
RINFANR5L17B2979 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
PIONANR5L17B2973 · déposé le 23 juin 2026proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
PNREANR5L17B2946 · déposé le 22 juin 2026proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
PNREANR5L17B2945 · déposé le 19 juin 2026proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
PIONANR5L17B2944 · déposé le 18 juin 2026proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
PIONSNR5S479BTA0142proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
PIONSNR5S479B0751 · déposé le 16 juin 2026proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
PIONSNR5S479B0738 · déposé le 11 juin 2026proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
PIONANR5L17BTA0310rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
RINFANR5L17B2909 · déposé le 10 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2866-COMPA · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
RAPPANR5L17B2866 · déposé le 3 juin 2026portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
PIONSNR5S479BTC0691 · déposé le 3 juin 2026visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17BTC2866 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415).
RAPPANR5L17B2868 · déposé le 3 juin 2026…rzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172).…
RAPPSNR5S479B0690 · déposé le 3 juin 2026projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
PRJLSNR5S479B0603 · déposé le 6 mai 2026proposition de loi visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
PIONANR5L17B2722 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
PIONANR5L17B2721 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17B2729 · déposé le 28 avril 2026rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
RINFANR5L17B2702 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
PIONSNR5S479B0563 · déposé le 22 avril 2026proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
PIONSNR5S479B0450 · déposé le 5 mars 2026proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
PIONSNR5S479B0364 · déposé le 6 février 202625 sur 186 — affinez la requête