Scrutin14 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2965 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2964 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2717 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2643 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2642 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2641 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2640 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2639 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2638 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2637 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2636 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2635 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2634 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2633 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2632 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 octobre 2023

l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2631 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2630 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2629 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2628 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2627 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2626 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2625 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2624 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2623 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 octobre 2023

l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

scrutin n°2622 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté