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proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479BTA0108visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479BTC0585 · déposé le 29 avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).
RAPPSNR5S479B0584 · déposé le 29 avril 2026proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479B0439 · déposé le 25 février 2026proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONANR5L17BTA0242Texte comparatif
RAPPANR5L17B2457-COMPA · déposé le 10 février 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
RAPPANR5L17B2457 · déposé le 10 février 2026visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONANR5L17BTC2457 · déposé le 10 février 2026proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
PIONANR5L17B2406 · déposé le 28 janvier 2026proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479BTA0044visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479BTC0267 · déposé le 7 janvier 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).
RAPPSNR5S479B0266 · déposé le 7 janvier 2026proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONANR5L17BTA0121proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONANR5L17TAP0121proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S459B0662 · déposé le 27 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1281-COMPA · déposé le 11 avril 2025relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
PIONANR5L17BTC1281 · déposé le 11 avril 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
RAPPANR5L17B1281 · déposé le 11 avril 2025Avant-propos et examen des articles
RAPPANR5L17B1281-tI · déposé le 11 avril 2025Auditions
RAPPANR5L17B1281-tII · déposé le 11 avril 2025proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
PIONANR5L17B1232 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
PIONANR5L17B1102 · déposé le 11 mars 2025résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
RIONANR5L16BTA0212proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
PNREANR5L16B1782 · déposé le 19 octobre 2023proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
PIONANR5L16B1590 · déposé le 20 juillet 202325 sur 26 — affinez la requête