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rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
RAPPANR5L17B3009 · déposé le 2 juillet 2026cadre relatif au développement des transports
PRJLANR5L17BTC3007 · déposé le 2 juillet 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B3007-COMPA · déposé le 2 juillet 2026rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
RAPPANR5L17B3007 · déposé le 2 juillet 2026projet de loi cadre relatif au développement des transports
PRJLANR5L17B2740 · déposé le 29 avril 2026projet de loi cadre relatif au développement des transports
PRJLSNR5S479BTA0096Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
PRJLSNR5S479BTC0524 · déposé le 8 avril 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394).
RAPPSNR5S479B0523 · déposé le 8 avril 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
PIONANR5L17B2593 · déposé le 27 mars 2026projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
PRJLSNR5S479B0394 · déposé le 11 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2339-COMPA · déposé le 14 janvier 2026visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
PIONANR5L17BTC2339 · déposé le 14 janvier 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°140).
RAPPANR5L17B2339 · déposé le 14 janvier 2026proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
PIONANR5L17B2293 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
PIONANR5L17B2281 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
PIONSNR5S479B0221 · déposé le 12 décembre 2025proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
PIONANR5L17B2212 · déposé le 9 décembre 2025proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
PIONSNR5S479B0177 · déposé le 3 décembre 2025Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
AVISANR5L17B2047-tV · déposé le 29 octobre 2025Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
AVISANR5L17B2047-tVI · déposé le 29 octobre 2025Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
RAPPANR5L17B1996-tIII-a15 · déposé le 23 octobre 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
RINFANR5L17B1994 · déposé le 22 octobre 2025proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
PIONANR5L17B1878 · déposé le 30 septembre 2025proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
PNREANR5L17B1864 · déposé le 26 septembre 2025proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
PIONSNR5S459B0887 · déposé le 9 septembre 202525 sur 152 — affinez la requête