Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a15
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Christine Arrighirapporteur spécial · EcoS
n°1996numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 15 Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : Infrastructures et services de transports ContrÔle et exploitation aÉriens Rapporteure spéciale : Mme Christine ARRIGHI Députée _____ SOMMAIRE ___ Pages PrincipALES observations de la rapporteure spÉciale DonnÉes clÉs Première partie : Le financement des infrastructures et services de transports TERRESTRES I. Le Contexte : alors que le secteur des transports est un ÉlÉment majeur de rÉponse aux crises climatique et sociale, les infrastructures souffrent d’un manque d’investissements qui fragilise notamment le transport ferroviaire A. Le double dÉfi social et environnemental du secteur des transports 1. Un secteur crucial pour limiter l’ampleur du dérèglement climatique a. Un impact environnemental majeur b. Un impact environnemental très variable selon les…

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