sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME V ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS TERRESTRES ET FLUVIAUX PAR M. Bérenger CERNON Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, annexe 15). SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : présentation des crédits du projet de loi de finances pour 2026 consacrés aux infrastructures de transport I. Les crédits du proGramme 203 Infrastructures et services de transports sont insuffisants pour faire face aux besoins de régénération du réseau A. Les crédits budgétaires du programme 203 B. Les fonds de concours reversés au programme 203 II. L’agence de financement des infrastructures de transport de France reste en attente d’une programmation des investissements A. Les recettes affectées à l’Agence sont plafonnées au bénéfice du redressement des finances publiques B. L’absence de trajectoire pour l’agence impose la définitiOn rapide d’un cadre…
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