DossierRésolution Article 34-1

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

DLR5L17N52855

DossierProposition de loi ordinaire

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

DLR5L14N34390

DossierProjet de loi ordinaire

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

DLR5L15N44395

DossierProposition de loi ordinaire

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

DLR5L17N53173

DossierProjet de loi ordinaire

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

DLR5L16N49726 · 238 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

DLR5L17N52220

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française

DLR5L16N49486

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture

DLR5L16N47640

DossierProposition de loi ordinaire

Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement

DLR5L16N49426

DossierRapport d'information sans mission

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

DLR5L17N51859

DossierMission d'information

Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)

DLR5L16N46624

DossierProjet de loi ordinaire

Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

DLR5L16N49995

DossierRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

DLR5L16N49935

DossierProposition de loi ordinaire

Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage

DLR5L16N47460

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

DLR5L16N46292

DossierRésolution Article 34-1

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

DLR5L17N50495

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

DLR5L16N46734 · 12 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

DLR5L17N50364

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

DLR5L16N49143

DossierProjet de loi ordinaire

Ratification de l’ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

DLR5L16N46989

DossierRapport d'information sans mission

Application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

DLR5L16N46616

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

DLR5L17N53140

DossierMission d'information

Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

DLR5L16N46335

DossierProposition de loi ordinaire

Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali

DLR5L16N48037