Documentproposition de loi

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

PIONANR5L17B3085 · déposé le 23 juillet 2026

Documentproposition de loi

Faciliter l’accès à la climatisation

proposition de loi visant à faciliter l’accès à la climatisation

PIONANR5L17B3093 · déposé le 23 juillet 2026

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

PNREANR5L17B3071 · déposé le 21 juillet 2026

Documentproposition de loi

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

proposition de loi relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable

PIONANR5L17B3030 · déposé le 7 juillet 2026

Documentproposition de loi

d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

PIONSNR5S479B0741 · déposé le 12 juin 2026

Documentproposition de loi

visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

PIONSNR5S479B0658 · déposé le 26 mai 2026

Documentproposition de loi

Adaptation au changement climatique

proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

PIONSNR5S479B0530 · déposé le 9 avril 2026

Documentproposition de loi

Adaptation au changement climatique

proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

PIONANR5L17BTA0266

Documentproposition de loi

Adaptation au changement climatique

proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

PIONANR5L17TAP0266

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17TAP0252

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONSNR5S479B0480 · déposé le 26 mars 2026

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17BTA0252

Documentproposition de loi

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

PIONANR5L17B2565 · déposé le 3 mars 2026

Documentproposition de loi

visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

PIONSNR5S479B0442 · déposé le 26 février 2026

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17BTC2520 · déposé le 24 février 2026

Documenttexte comparatif

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2520-COMPA · déposé le 24 février 2026

Documentrapport

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).

RAPPANR5L17B2520 · déposé le 24 février 2026

Documentsur des actes de l'union européenne

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

RINFANR5L17B2259 · déposé le 10 février 2026

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17B2440 · déposé le 4 février 2026

Documentrésolution

Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

RIONANR5L17TAP0234

Documentrésolution

Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

RIONANR5L17BTA0234

Documentproposition de loi

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

PIONANR5L17B2333 · déposé le 13 janvier 2026

Documentrésolution

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

résolution visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

RIONANR5L17BTA0209

Documenttexte comparatif

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2193-COMPA · déposé le 3 décembre 2025

Documentrapport

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).

RAPPANR5L17B2193 · déposé le 3 décembre 2025