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proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer
PIONANR5L17B2032 · déposé le 28 octobre 2025…delli et Robert Wienie Xowie visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (221).…
RAPPSNR5S479B0049 · déposé le 21 octobre 2025visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
PIONSNR5S479BTC0050 · déposé le 21 octobre 2025proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
PIONANR5L17B1926 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
PIONSNR5S459B0890 · déposé le 12 septembre 2025proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
PIONANR5L17B1717 · déposé le 11 juillet 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17BTA0145proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
PIONANR5L17B1538 · déposé le 10 juin 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTA0130autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTC0622 · déposé le 14 mai 2025rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19…
RAPPANR5L17B1428 · déposé le 14 mai 2025autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17BTC1428 · déposé le 14 mai 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459B0537 · déposé le 10 avril 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17BTA0101…ention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°942).…
RAPPANR5L17B1186 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
PIONSNR5S459BTA0066proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
PIONANR5L17B1038 · déposé le 6 mars 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTA0051projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17B0942 · déposé le 13 février 2025…ention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières…
ACINANR5L17B0942 · déposé le 13 février 2025autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTC0259 · déposé le 22 janvier 2025…ention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°715).…
RAPPSNR5S459B0258 · déposé le 22 janvier 2025proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
PIONSNR5S459B0221 · déposé le 18 décembre 2024rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
RAPPANR5L17B0705 · déposé le 5 décembre 2024proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
PIONANR5L17B0230 · déposé le 17 septembre 202425 sur 42 — affinez la requête