Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4105 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4104 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4103 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4102 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4101 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4100 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4099 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4098 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4097 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4096 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4095 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4094 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4093 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4092 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4091 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4090 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4089 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4088 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4087 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4086 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4085 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4084 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 juin 2024

l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4083 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 juin 2024

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4082 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 juin 2024

l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4081 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté