DossierProposition de loi ordinaire

Application du principe de laïcité

DLR5L16N49028

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

DLR5L17N53012

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

DLR5L17N50760

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

DLR5L17N53752

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

DLR5L16N49332

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

DLR5L17N51582

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

DLR5L17N53036

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

DLR5L16N49619

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

DLR5L16N47474

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées

DLR5L16N49781

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

DLR5L16N47165

DossierProposition de loi ordinaire

Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche

DLR5L16N46776

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

DLR5L17N53748

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

DLR5L16N49333

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

DLR5L16N46225

DossierProposition de loi ordinaire

Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés

DLR5L16N47065

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905

DLR5L16N46732

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

DLR5L17N52874

DossierProposition de loi ordinaire

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

DLR5L17N50771

DossierProposition de loi ordinaire

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

DLR5L17N51546