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Les lois de programmation militaire et l’innovation

DLR5L16N47839

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Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès

DLR5L16N47496

DossierRapport d'information sans mission

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

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DossierMission d'information

Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile

DLR5L16N49334

DossierRésolution

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

DLR5L17N51921

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

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Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

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Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

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Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle

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Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

DLR5L17N50849

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

DLR5L17N52578

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

DLR5L17N50733

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

DLR5L17N52435