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proposition de loi visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B2952 · déposé le 23 juin 2026…nces de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696).…
RAPPANR5L17B2798 · déposé le 13 mai 2026…ces de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face…
PNREANR5L17B2696 · déposé le 23 avril 2026proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B2171 · déposé le 2 décembre 2025proposition de loi relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
PIONANR5L17B0830 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0813 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0759 · déposé le 19 décembre 2024proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
PIONANR5L17B0734 · déposé le 19 décembre 2024proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0755 · déposé le 19 décembre 2024proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
PIONANR5L17B0684 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
PIONANR5L17B0520 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
PIONANR5L17B0353 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0427 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
PIONSNR5S439B0767 · déposé le 23 septembre 2024proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
PIONSNR5S419B0767 · déposé le 23 septembre 2024proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L17B0279 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0210 · déposé le 17 septembre 2024…ation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).…
PIONANR5L16BTC2722 · déposé le 5 juin 2024…ation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).…
RAPPANR5L16B2722 · déposé le 5 juin 2024proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L16B2545 · déposé le 30 avril 2024proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L16B2544 · déposé le 30 avril 2024proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
PIONANR5L16B2372 · déposé le 19 mars 2024proposition de résolution visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
PNREANR5L16B2018 · déposé le 20 décembre 2023proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L16B1853 · déposé le 14 novembre 2023proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L16B1792 · déposé le 24 octobre 202325 sur 41 — affinez la requête