DossierProposition de loi ordinaire

Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

DLR5L17N51134

DossierProposition de loi ordinaire

Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

DLR5L16N47155

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

DLR5L16N48115

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

DLR5L16N47013

DossierRésolution Article 34-1

Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées

DLR5L16N49120

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

DLR5L16N49645

DossierProposition de loi ordinaire

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

DLR5L17N51335

DossierRésolution Article 34-1

Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap

DLR5L16N47838

DossierProposition de loi ordinaire

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L17N53275

DossierProposition de loi ordinaire

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

DLR5L17N50780

DossierProposition de loi ordinaire

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L17N51153

DossierProposition de loi ordinaire

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L16N46106

DossierProposition de loi ordinaire

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

DLR5L17N51030

DossierProposition de loi ordinaire

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L17N51320

DossierProposition de loi ordinaire

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L17N50675

DossierProposition de loi ordinaire

Établir un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L16N48318

DossierProposition de loi ordinaire

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L16N47346

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

DLR5L16N47590

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

DLR5L15N42306

DossierProposition de loi ordinaire

Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L16N48900

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

DLR5L17N50482

DossierProposition de loi ordinaire

Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge

DLR5L16N46355

DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

DLR5L17N50614

DossierProposition de loi ordinaire

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L17N51157

DossierProposition de loi ordinaire

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

DLR5L16N48798