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proposition de loi visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
PIONANR5L17B3101 · déposé le 23 juillet 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
PNREANR5L17B2845 · déposé le 27 mai 2026proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
PIONANR5L17B1146 · déposé le 18 mars 2025proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
PIONSNR5S419B0106 · déposé le 15 novembre 2023proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
PIONSNR5S419B0119 · déposé le 15 novembre 2023proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français
PIONSNR5S399B0898 · déposé le 19 juillet 2023proposition de loi visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
PIONANR5L16B0652 · déposé le 15 décembre 2022proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
PIONSNR5S399B0175 · déposé le 2 décembre 2022projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
PRJLANR5L16BTA0012projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
PRJLSNR5S379BTA0147projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
PRJLANR5L16TAP0012rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
RAPPSNR5S379B0850 · déposé le 1ᵉʳ août 2022projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
PRJLSNR5S379BTC0851 · déposé le 1ᵉʳ août 2022rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
RAPPANR5L16B0177 · déposé le 1ᵉʳ août 2022projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
PRJLANR5L16BTC0177 · déposé le 1ᵉʳ août 2022projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
PRJLANR5L16B0176 · déposé le 1ᵉʳ août 2022projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
PRJLSNR5S379BTA0142rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°817).
RAPPSNR5S379B0827 · déposé le 25 juillet 2022projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°817).
PRJLSNR5S379BTC0828 · déposé le 25 juillet 2022projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
PRJLANR5L16TAP0003projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
PRJLSNR5S379B0817 · déposé le 22 juillet 2022projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
PRJLANR5L16BTA0003