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103 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
PNREANR5L17B3105 · déposé le 4 août 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
PNREANR5L17B3104 · déposé le 27 juillet 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
PNREANR5L17B3075 · déposé le 23 juillet 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la respons…
PNREANR5L17B3049 · déposé le 8 juillet 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
PNREANR5L17B2942 · déposé le 18 juin 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
PNREANR5L17B2880 · déposé le 8 juin 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
PNREANR5L17B2845 · déposé le 27 mai 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémi…
PNREANR5L17B2818 · déposé le 21 mai 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
PNREANR5L17B2802 · déposé le 18 mai 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
PNREANR5L17B2794 · déposé le 12 mai 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
PNREANR5L17B2767 · déposé le 7 mai 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et …
PNREANR5L17B2734 · déposé le 29 avril 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y…
PNREANR5L17B2696 · déposé le 23 avril 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
PNREANR5L17B2693 · déposé le 22 avril 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
PNREANR5L17B2692 · déposé le 17 avril 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
PNREANR5L17B2644 · déposé le 14 avril 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
PNREANR5L17B2542 · déposé le 2 mars 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
PNREANR5L17B2480 · déposé le 12 février 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein
PNREANR5L17B2452 · déposé le 5 février 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commise…
PNREANR5L17B2256 · déposé le 17 décembre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
PNREANR5L17B2245 · déposé le 15 décembre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
PNREANR5L17B2154 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
PNREANR5L17B2147 · déposé le 27 novembre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
PNREANR5L17B2125 · déposé le 20 novembre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
PNREANR5L17B2080 · déposé le 17 novembre 202525 sur 103 — affinez la requête