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proposition de loi tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs
PIONANR5L17B2954 · déposé le 23 juin 2026proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs
PIONANR5L17B2899 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
PIONANR5L17B1708 · déposé le 11 juillet 2025rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
RAPPANR5L17B1248 · déposé le 2 avril 2025proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
PIONSNR5S459B0448 · déposé le 14 mars 2025proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
PIONANR5L17B0749 · déposé le 19 décembre 2024proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
PIONANR5L17B0676 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L17B0588 · déposé le 19 novembre 2024résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
RIONANR5L17BTA0001…ns les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).…
RAPPANR5L17B0308 · déposé le 2 octobre 2024tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
PNREANR5L17BTC0308 · déposé le 2 octobre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
PNREANR5L17B0285 · déposé le 19 septembre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
PNREANR5L17B0166 · déposé le 20 août 2024résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
RIONANR5L16BTA0294proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
PIONANR5L16B2132 · déposé le 30 janvier 2024proposition de loi pour limiter les publicités climaticides
PIONANR5L16B1893 · déposé le 21 novembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
PIONANR5L16BTC1018 · déposé le 29 mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1018-COMPA · déposé le 29 mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
RAPPANR5L16B1018 · déposé le 29 mars 2023proposition de loi interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16B0992 · déposé le 21 mars 2023proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
PIONANR5L16B0888 · déposé le 21 février 2023proposition de loi visant à interdire la publicité pour les paris sportifs
PIONANR5L16B0708 · déposé le 17 janvier 2023proposition de loi relative à la lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne
PIONANR5L16B0584 · déposé le 29 novembre 2022