Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur taxe sur la valeur ajoutée ? »
29 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
PRJLSNR5S479B0449 · déposé le 4 mars 2026proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
PNREANR5L17B1856 · déposé le 22 septembre 2025proposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
PIONANR5L17B1626 · déposé le 24 juin 2025…ution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’éva…
PNREANR5L17B1351 · déposé le 29 avril 2025proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
PIONANR5L17B1329 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
PIONANR5L17B1310 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
PIONANR5L17B1130 · déposé le 18 mars 2025proposition de loi visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
PIONANR5L17B1080 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
PIONANR5L17B1098 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
PIONANR5L17B1070 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
PIONANR5L17B1073 · déposé le 11 mars 2025… le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit…
PIONSNR5S459B0387 · déposé le 3 mars 2025proposition de loi portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
PIONANR5L17B0989 · déposé le 18 février 2025proposition de loi visant à rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
PIONANR5L17B0809 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
PIONANR5L17B0443 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
PIONSNR5S459B0012 · déposé le 8 octobre 2024proposition de loi visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
PIONANR5L16B2477 · déposé le 11 avril 2024proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
PIONANR5L16B2375 · déposé le 19 mars 2024proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
PIONANR5L16B1790 · déposé le 24 octobre 2023proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
PIONSNR5S399B0925 · déposé le 14 septembre 2023proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
PIONANR5L16B1478 · déposé le 4 juillet 2023proposition de loi visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
PIONANR5L16B1134 · déposé le 25 avril 2023proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
PIONANR5L16B1117 · déposé le 25 avril 2023proposition de loi visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
PIONANR5L16B0961 · déposé le 21 mars 2023proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
PIONANR5L16B0539 · déposé le 29 novembre 202225 sur 29 — affinez la requête