Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1592 · 22 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
42pour
1abst.
71contre
114 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →