Adopté Scrutin public ordinaire n°2930 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

75pour

4abst.

0contre

79 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	24	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	14	0
Rassemblement National	pour	7	4
Écologiste - NUPES	pour	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Les Républicains	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Émilie Bonnivard	LR	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Frédéric Cabrolier	RN	abstention
Agnès Carel	HOR	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour
Florian Chauche	LFI - NUPES	pour
Éric Coquerel	LFI - NUPES	pour
Marie-Christine Dalloz	LR	pour
Romain Daubié	Dem	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour
Sébastien Delogu	LFI - NUPES	pour
Béatrice Descamps	LIOT	pour
Jocelyn Dessigny	RN	abstention
Edwige Diaz	RN	pour
Benjamin Dirx	RE	pour
Stella Dupont	RE	pour
Karen Erodi	LFI - NUPES	pour
Martine Etienne	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	pour
Sylvie Ferrer	LFI - NUPES	pour
Caroline Fiat	LFI - NUPES	non-votant
Grégoire de Fournas	RN	pour
Charles Fournier	Ecolo - NUPES	pour
Thibaut François	RN	pour
Jean-Luc Fugit	RE	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Joël Giraud	RE	pour
Nadia Hai	RE	pour
Marine Hamelet	RN	abstention
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	pour
Alexis Izard	RE	pour
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Alexis Jolly	RN	pour
Rachel Keke	LFI - NUPES	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Florence Lasserre	Dem	pour
Marie Lebec	RE	pour
Élise Leboucher	LFI - NUPES	pour
Charlotte Leduc	LFI - NUPES	pour
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Constance Le Grip	RE	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Gérard Leseul	SOC	pour
Véronique Louwagie	LR	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Bastien Marchive	RE	pour
Christophe Marion	RE	pour
Pascale Martin	LFI - NUPES	pour
Denis Masséglia	RE	pour
Damien Maudet	LFI - NUPES	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Bruno Millienne	Dem	pour
Benoit Mournet	RE	pour
Didier Paris	RE	pour
Bertrand Petit	SOC	pour
Michèle Peyron	RE	pour
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	pour
Anna Pic	SOC	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Béatrice Piron	RE	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Philippe Pradal	HOR	pour
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	pour
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	pour
Charles Rodwell	RE	pour
Sandrine Rousseau	Ecolo - NUPES	pour
Anaïs Sabatini	RN	abstention
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Eva Sas	Ecolo - NUPES	pour
Jean Terlier	RE	pour
Hubert Wulfranc	GDR - NUPES	pour

80 sur 80

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte

Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte

Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · scrutin n°2939, 60-47 · ce scrutin · scrutin n°2929, 122-0 · scrutin n°2927, 20-81 · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · scrutin n°2932, 108-1 · scrutin n°2933, 15-73 · scrutin n°2941, 128-0 · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 nov. Convocation d'une CMP

20 nov. Décision — Sénat : modifié

21 nov. Décision de la CMP : Accord

21 nov. Dépôt d'un projet de loi

22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…