Adopté
Scrutin public ordinaire n°2968 · 14 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
69pour
20abst.
1contre
90 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
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