Scrutin n°2999 — adopté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2999 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

82pour
0abst.
6contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 4 6 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR pour
Chantal Bouloux RE pour
Pascale Boyer RE pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Jordan Guitton RN pour
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Virginie Lanlo RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Laurent Leclercq Dem pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE pour
Constance Le Grip RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Lysiane Métayer RE pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Neuder LR pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Dominique Potier SOC pour
Stéphanie Rist RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Éric Woerth RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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