Adopté
Scrutin public ordinaire n°3297 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
74pour
0abst.
0contre
74 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
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