Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3524 · 18 mars 2024 · projet ou proposition de loi organique
L'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Nous sommes réunis pour examiner le deuxième projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit Ddadue, de la législature, qui vise à transposer en droit interne des règlements et des directives de l’Union.M. Ludovic Mendes (RE), Présentation · lire en contexte
Ces dernières années, l’Union européenne a démontré son engagement en faveur de la transition écologique et du développement durable.M. Damien Adam (RE), Présentation · lire en contexte