Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3525 · 18 mars 2024 · projet ou proposition de loi organique
L'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Nous sommes réunis pour examiner le deuxième projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit Ddadue, de la législature, qui vise à transposer en droit interne des règlements et des directives de l’Union.M. Ludovic Mendes (RE), Présentation · lire en contexte
Ces dernières années, l’Union européenne a démontré son engagement en faveur de la transition écologique et du développement durable.M. Damien Adam (RE), Présentation · lire en contexte