Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3617 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires.M. Patrice Vergriete Présentation · lire en contexte
Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver.M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte