Rejeté Scrutin public ordinaire n°3621 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

23pour

2abst.

41contre

66 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	13	2
Écologiste - NUPES	contre	0	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	11	0
Rassemblement National	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0	0
Les Républicains	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Emmanuel Blairy	RN	pour
Philippe Bolo	Dem	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Pascale Boyer	RE	pour
Jean-Louis Bricout	LIOT	contre
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	contre
Victor Catteau	RN	pour
André Chassaigne	GDR - NUPES	contre
Cyrielle Chatelain	Ecolo - NUPES	contre
Catherine Couturier	LFI - NUPES	contre
Christine Decodts	RE	abstention
Edwige Diaz	RN	pour
Francis Dubois	LR	pour
Nicole Dubré-Chirat	RE	contre
Karen Erodi	LFI - NUPES	contre
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Marie-Charlotte Garin	Ecolo - NUPES	contre
Luc Geismar	Dem	pour
Justine Gruet	LR	pour
Benjamin Haddad	RE	contre
Yannick Haury	RE	contre
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	contre
Alexis Izard	RE	contre
Marietta Karamanli	SOC	contre
Hélène Laporte	RN	non-votant
Pascal Lecamp	Dem	pour
Delphine Lingemann	Dem	pour
Christine Loir	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Emmanuel Maquet	LR	pour
Pascale Martin	LFI - NUPES	contre
Nicolas Meizonnet	RN	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Bruno Millienne	Dem	pour
Serge Muller	RN	pour
Francesca Pasquini	Ecolo - NUPES	contre
Christelle Petex	LR	pour
Michèle Peyron	RE	contre
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	contre
René Pilato	LFI - NUPES	contre
Béatrice Piron	RE	contre
Christophe Plassard	HOR	pour
Marie Pochon	Ecolo - NUPES	contre
Jean-Pierre Pont	RE	contre
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	contre
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	contre
Sandrine Rousseau	Ecolo - NUPES	contre
Sabrina Sebaihi	Ecolo - NUPES	contre
Ersilia Soudais	LFI - NUPES	contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI - NUPES	contre
Liliana Tanguy	RE	contre
Matthias Tavel	LFI - NUPES	contre
Nicolas Thierry	Ecolo - NUPES	contre
Nicolas Turquois	Dem	pour
Juliette Vilgrain	HOR	pour
Antoine Villedieu	RN	pour
Léo Walter	LFI - NUPES	contre
Éric Woerth	RE	abstention
Jean-Marc Zulesi	RE	contre

67 sur 67

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires. M. Patrice Vergriete Présentation · lire en contexte

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 259 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

13 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 déc. Décision — Sénat : adoptée

27 mars Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°3620, 27-38 · scrutin n°3619, 23-43 · scrutin n°3618, 23-41 · scrutin n°3622, 65-0 · ce scrutin