Scrutin n°3880 — rejeté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3880 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour
2abst.
99contre

124 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 26 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 22 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Les Républicains contre 0 10 1
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Antoine Armand RE contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Julien Bayou NI contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean-Yves Bony LR contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Hubert Brigand LR abstention
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Michel Castellani LIOT contre
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Laurent Croizier Dem contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Julien Dive LR contre
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
José Gonzalez RN pour
Justine Gruet LR contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
François Jolivet HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Gérard Leseul SOC contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem contre
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Didier Padey Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christelle Petex LR contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
David Taupiac LIOT contre
Jean Terlier RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Jean-Pierre Vigier LR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES contre

125 sur 125

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

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3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
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24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
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