Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3888 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
38pour
2abst.
113contre
153 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
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