Rejeté
Scrutin public ordinaire n°707 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
32pour
11abst.
68contre
111 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
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