Scrutin n°728 — rejeté /// 9 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°728 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

30pour
0abst.
34contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 28 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 1 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Rassemblement National contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE contre
Éric Bothorel RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Pierre Meurin RN contre
Bruno Millienne Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Patrice Perrot RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christophe Plassard HOR pour
Barbara Pompili RE pour
Dominique Potier SOC pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

65 sur 65

Au mot près Le débat

Je laisserai mon collègue Charles Fournier s’exprimer plus longuement sur le rétablissement de l’article 11 ter pour concentrer mon propos sur une modification que cet amendement apporte à la rédaction initiale du Sénat concernant un plan… M. Julien Bayou Article 11 ter · lire en contexte
Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment.La suppression de l’article 11 ter n’a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques. Mme Barbara Pompili (RE), Article 11 ter · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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