Rejeté
Scrutin public ordinaire n°728 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
30pour
0abst.
34contre
64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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