Adopté
Scrutin public ordinaire n°732 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
58pour
0abst.
4contre
62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →