Scrutin n°803 — rejeté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°803 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

53pour
0abst.
62contre

115 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Nathalie Bassire LIOT contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Jorys Bovet RN pour
Anthony Brosse RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Mickaël Cosson Dem contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
José Gonzalez RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE contre
Yannick Haury RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Philippe Lottiaux RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Ludovic Mendes RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Nicolas Pacquot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Anna Pic SOC pour
Jean-François Portarrieu HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Bertrand Sorre RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Prisca Thevenot RE contre
Mélanie Thomin SOC pour
Huguette Tiegna RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE contre
Christopher Weissberg RE contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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