Scrutin n°837 — adopté /// 16 janvier 2023
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n°837 · 16 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°837 · 16 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
120 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 120 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
44
0
0
Renaissance
pour
34
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
12
0
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Horizons et apparentés
pour
5
0
0
Écologiste - NUPES
pour
5
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
4
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 120 députés
121 sur 121
Au mot près Le débat
« Pendant des années, Madeleine n’a pas imaginé qu’elle était victime parce que tout était insidieux.
M. Arthur Delaporte (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Cinq minutes, dans le cadre de la discussion générale, afin de défendre le droit à la vie des femmes, c’est beaucoup, si l’on considère qu’il ne faut que cinq secondes pour répéter qu’en 2022, 147 femmes ont été tuées par leur partenaire.
Mme Karine Lebon Discussion générale · lire en contexte
Les 354 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 sept.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
20 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
20 oct.
Décision — Sénat : adoptée
17 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 févr.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
source : scrutin public n°837 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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