Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°838 · 16 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Permettez-moi de me réjouir qu’ait été de nouveau inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée ce texte défendu le 25 novembre 2021, lors de la niche réservée au groupe Agir ensemble, par mon ancienne collègue Annie Chapelier (Mme Nicole Le…Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte
Nous examinons en deuxième lecture une proposition de loi dont l’objet consiste à faire évoluer la formation des sages-femmes afin que soit mieux reconnu et valorisé le caractère véritablement médical de cette profession en France.M. Paul Christophe (HOR), Présentation · lire en contexte