Adopté Scrutin public ordinaire n°1175 · 27 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

39pour

10abst.

12contre

61 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	17	0	0
Ensemble pour la République	pour	12	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	8
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	5	0
Les Démocrates	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	2
Droite Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	abstention
Florent Boudié	EPR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Françoise Buffet	EPR	pour
Eddy Casterman	RN	pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	abstention
Vincent Caure	EPR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Paul Christophe	HOR	pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	abstention
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Alexandre Dufosset	RN	pour
Elsa Faucillon	GDR	abstention
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour
Marc de Fleurian	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Steevy Gustave	EcoS	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Sébastien Huyghe	EPR	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Marietta Karamanli	SOC	contre
Julie Laernoes	EcoS	contre
Tristan Lahais	EcoS	contre
Jean Laussucq	EPR	pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	abstention
Marie Lebec	EPR	pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	abstention
Jean-Paul Lecoq	GDR	abstention
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	abstention
Mathieu Lefèvre	EPR	pour
Didier Le Gac	EPR	pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	abstention
David Magnier	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	pour
Olivier Marleix	DR	pour
Éric Martineau	Dem	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Jean Moulliere	HOR	pour
Jacques Oberti	SOC	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour
Frédéric Petit	Dem	pour
Béatrice Piron	HOR	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	pour
Pierre Pribetich	SOC	contre
Matthias Renault	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Stéphanie Rist	EPR	pour
Valérie Rossi	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Eva Sas	EcoS	contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	abstention
Michaël Taverne	RN	pour
Thierry Tesson	RN	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Antoine Villedieu	RN	pour
Frédéric-Pierre Vos	RN	pour

63 sur 63

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer l’alinéa 49 de l’article, c’est-à-dire le 3o de la nouvelle rédaction proposée pour l’article L. M. Jean-Paul Lecoq (GDR), Article 22 (suite) · lire en contexte

Effectivement, je pense que nous sommes tous d’accord pour terminer l’examen du texte.Puisque nous disposons encore d’un peu de temps, je veux rappeler que nous nous opposons à cette proposition de loi organique, comme nous nous sommes… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 1er · lire en contexte

Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme