Scrutin n°1750 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1750 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour
3abst.
38contre

76 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 1 12 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Écologiste et Social abstention 0 2 3
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
François Gernigon HOR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Annie Vidal EPR contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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