Adopté
Scrutin public ordinaire n°2873 · 30 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
94pour
0abst.
38contre
132 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
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