Adopté
Scrutin public ordinaire n°388 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
62pour
12abst.
49contre
123 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants
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