Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4801 · 17 décembre 2025 · projet de ratification des traités et conventions
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Les narcotrafics ne sont ni une innovation propre au XXIe siècle ni une conséquence imprévue du progrès technique.Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée · lire en contexte
Mais il y a plus grave : sur ces réseaux sociaux, on recrute aussi – y compris depuis des prisons – pour assassiner.M. Vincent Caure Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée · lire en contexte