Adopté
Scrutin public ordinaire n°4923 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
53pour
1abst.
7contre
61 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants
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