Scrutin n°5488 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5488 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

23pour
7abst.
96contre

126 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 1
Écologiste et Social abstention 5 0 6
Droite Républicaine contre 0 10 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Christophe Bentz RN contre
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Véronique Besse NI contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eddy Casterman RN contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Mickaël Cosson Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Julie Delpech EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN contre
Justine Gruet DR contre
Michel Guiniot RN contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Frédérique Meunier DR contre
Maxime Michelet UDR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Alexandre Sabatou RN contre
Eva Sas EcoS abstention
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS abstention
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS abstention
Lionel Vuibert NI contre

128 sur 128

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