Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5591 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
29pour
2abst.
62contre
93 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 3 non-votants
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