Rejeté Scrutin public ordinaire n°5597 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

19pour

17abst.

65contre

101 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	2	20	0
Rassemblement National	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	14	0	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Écologiste et Social	contre	0	5	1
Les Démocrates	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	abstention
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Jean-Didier Berger	DR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Éric Bothorel	EPR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	abstention
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour
Eddy Casterman	RN	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	pour
Vincent Caure	EPR	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	pour
Arthur Delaporte	SOC	abstention
Stéphane Delautrette	SOC	abstention
Edwige Diaz	RN	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	abstention
Stella Dupont	NI	pour
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Sophie Errante	NI	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Frank Giletti	RN	contre
Océane Godard	SOC	abstention
Pascale Got	SOC	abstention
Justine Gruet	DR	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	abstention
Marine Hamelet	RN	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour
Sébastien Huyghe	EPR	contre
Chantal Jourdan	SOC	abstention
Philippe Juvin	DR	contre
Marietta Karamanli	SOC	abstention
Julie Laernoes	EcoS	contre
Tristan Lahais	EcoS	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Robert Le Bourgeois	RN	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Didier Le Gac	EPR	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	pour
Gérard Leseul	SOC	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
David Magnier	RN	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Laurent Mazaury	LIOT	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Christelle Minard	DR	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Jacques Oberti	SOC	abstention
Agnès Pannier-Runacher	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Anna Pic	SOC	contre
René Pilato	LFI-NFP	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	abstention
Lisette Pollet	RN	contre
Thomas Portes	LFI-NFP	pour
Dominique Potier	SOC	contre
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Marie Récalde	SOC	abstention
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Joseph Rivière	RN	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sophie-Laurence Roy	RN	contre
Sandrine Runel	SOC	abstention
Anaïs Sabatini	RN	contre
Nicolas Sansu	GDR	pour
Anne Sicard	RN	contre
Arnaud Simion	SOC	abstention
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Prisca Thevenot	EPR	contre
Vincent Trébuchet	UDR	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	pour
Corinne Vignon	EPR	contre
Antoine Villedieu	RN	contre
Dominique Voynet	EcoS	abstention

103 sur 103

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte

Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme