Rejeté Scrutin public ordinaire n°5607 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

29pour

2abst.

53contre

84 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	18	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	contre	1	11	0
Ensemble pour la République	contre	2	9	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	1	2
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Émilie Bonnivard	DR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Eddy Casterman	RN	pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Stella Dupont	NI	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Alix Fruchon	DR	pour
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Olga Givernet	EPR	contre
Océane Godard	SOC	contre
Justine Gruet	DR	pour
Steevy Gustave	EcoS	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Sébastien Huyghe	EPR	pour
Chantal Jourdan	SOC	contre
Philippe Juvin	DR	pour
Marietta Karamanli	SOC	contre
Julie Laernoes	EcoS	contre
Tristan Lahais	EcoS	contre
Thomas Lam	HOR	abstention
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	abstention
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	contre
Anna Pic	SOC	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Thomas Portes	LFI-NFP	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Marie Récalde	SOC	contre
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Joseph Rivière	RN	pour
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sophie-Laurence Roy	RN	pour
Sandrine Runel	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Nicolas Sansu	GDR	contre
Anne Sicard	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Corinne Vignon	EPR	contre
Dominique Voynet	EcoS	contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte

Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme