Scrutin n°5645 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5645 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

48pour
2abst.
63contre

113 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 16 1
Ensemble pour la République pour 4 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Droite Républicaine pour 9 1 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Christophe Bentz RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR abstention
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre

115 sur 115

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte
Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte
Les 618 interventions de la séance →

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