Scrutin n°5944 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5944 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

48pour
5abst.
48contre

101 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 3 13 1
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 5 2 1
Union des droites pour la République pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 3
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Thibault Bazin DR abstention
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP abstention
Alexis Corbière EcoS contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Lionel Duparay DR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Olivier Fayssat UDR pour
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet DR pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN pour
Karine Lebon GDR contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Boris Tavernier EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

102 sur 102

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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