Scrutin n°6034 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6034 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

20pour
0abst.
54contre

74 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 1 15 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 2 6 0
Les Démocrates contre 2 5 0
Horizons & Indépendants contre 2 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Florent Boudié EPR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cordier DR pour
Romain Daubié Dem contre
Julien Dive DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Martine Froger SOC pour
Bruno Fuchs Dem contre
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Maxime Michelet UDR contre
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem pour
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Isabelle Rauch HOR pour
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour

76 sur 76

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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