Scrutin n°6299 — rejeté /// 4 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6299 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

52pour
0abst.
58contre

110 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 1 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 2 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR pour
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Bruno Fuchs Dem contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN pour
Carole Guillerm Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Michèle Martinez RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Anna Pic SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Antoine Valentin UDR pour
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme